Formulaire de demande standard pour les propriétaires d'automobiles (SAF1), les formulaires de police standard (SPF) et les formulaires d'avenant standard (SEF)
Comité d'accréditation de l'Alberta. (2015, juin). Mandat et rôles du comité d’accréditation
Document. [Site web]. Extrait de : https://www.albertaac.ca/wp-content/uploads/MR_907_
Comité d'accréditation_29 septembre 2016.pdf.
Régime d'assurance-maladie de l'Alberta. (2019). Services de soins de santé couverts à l’extérieur de l’Alberta.
[Site web]. Extrait de : https://www.alberta.ca/ahcip-coverage-outside-alberta.aspx.Alberta Health Care Insurance Plan. (2019). Couverture des soins de santé à l'extérieur du Canada. [Site web].
Extrait de : https://www.alberta.ca/ahcip-coverage-outside-canada.aspx.
Commission des tarifs de l'assurance automobile. (2013, mai). Mandat de la Commission des tarifs de l’assurance automobile et
Document sur les rôles. [Site web]. Extrait de : https://airb.alberta.ca/about/mandate-roles.pdf.
Blyth c.Birmingham Water Works Co. (1856) 11 Ex Ch. 781, 156 ER 1047.
CADRI Association canadienne des assureurs en relation directe. (2019). Qu'est-ce que la relation directe
Assurance? [Site web]. Extrait de : https://www.cadri.com/.
Loi électorale du Canada (LC 2000, c.9) Extrait du site Web Justice Laws : https://laws-lois.
justice.gc.ca/e-2.01/page-1.
Code canadien du travail (LRC 1985, c. L-2) Extrait du site Web Justice Laws : https://laws-
lois.justice.gc.ca/fra/acts/L-2/.
Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance. (2019). Orientation Conduite des affaires d’assurance et
Traitement équitable des clients. [Site web]. Extrait de : https://www.ccir-ccrra.org/Documents/
Voir/3450
Association canadienne des experts en sinistres indépendants. (2019). À propos de nous. [Site web]. Récupéré de :
https://www.ciaa-adjusters.ca/about-us/.
Centre d'étude des opérations d'assurance. (2019). À propos du CSIO. [Site web]. Récupéré de : https://
www.csio.com/about-csio.
Code civil du Québec (LQ 1991, c. 64) Extrait de http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/
showdoc/cs/ccq-1991.
La Loi constitutionnelle de 1982 constitue l'annexe B de la Loi sur le Canada (1982, ch. 11). Récupéré du
Site Web des lois sur la justice : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/const/page-16.html.
Code criminel du Canada (LRC 1985, c C-46) Extrait du site Web Justice Laws https://
lois-lois.justice.gc.ca/fra/acts/c-46/.
Environmental Protection and Enhancement Act, Statutes of Alberta (RSA 2000, chapitre E-12).
Edmonton, Alberta : Imprimeur de la Reine. Extrait de www.qp.alberta.ca/documents actes/e12pdf.
Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée : accès à l'information et protection
de la réglementation sur la protection de la vie privée (2008). Edmonton, Alberta : Imprimeur de la Reine de l'Alberta.
Gouvernement de l'Alberta. (2014, janvier). Alberta Garage Automobile Policy (SPF n° 4). [Site web].
Extrait de : https://open.alberta.ca/dataset/standard-garage-automobile-insurance-policy/
ressource/b722aa7f-938a-4473-a4f6-fad54c4de54c.
Gouvernement de l'Alberta. (2016, juillet). Formulaire standard d’automobile de l’Alberta – Réseau de transport
SPF n° 9. [Site Web]. Extrait de : https://open.alberta.ca/dataset/75191c63-c54b-431e-
8abb-16475b7cd881/resource/5008e290-4928-42ec-a574-b676aa0b42e3/télécharger/
assurance-spf9-standard-automobile-policy-transport-network-2016-07.pdf.
Gouvernement de l'Alberta. (2013, août). Alberta Standard Automobile Policy SPF No. 1. [Site Web].
Extrait de : https://open.alberta.ca/dataset/standard-owners-automobile-insurance-policy/
ressource/71e57803-eb7c-41fd-9eb6-e92397f60ac0.
Loi sur les assurances : Règlement sur l'expiration des certificats, les pénalités et les frais (2001). Edmonton, Alberta :
Imprimeur de la Reine de l'Alberta.
Loi sur les assurances : Règlement sur les catégories d'assurance (2011). Edmonton, Alberta : Alberta Queen's
Imprimante.
Loi sur les assurances : Règlement sur les protocoles de diagnostic et de traitement (2014). Edmonton, Alberta :
Imprimeur de la Reine de l'Alberta.
Loi sur les assurances : Règlement sur les agents et les experts en sinistres (2001). Edmonton, Alberta : Alberta
Imprimeur de la Reine.
Loi sur les assurances : Règlement sur les conseils d'assurance (2001). Edmonton, Alberta : Alberta
Imprimeur de la Reine.
Loi sur les assurances : Règlement sur les blessures mineures (2004). Edmonton, Alberta : Imprimeur de la Reine de l'Alberta.
Loi sur les assurances, Statutes révisées de l'Alberta (2000, CI-3). Edmonton, Alberta : Alberta
Imprimeur de la Reine.
Association des courtiers d'assurance de l'Alberta. (2018, septembre). Principes et pratiques pour le
Vente de produits et services par des courtiers en assurance de dommages. [Site web]. Récupéré
de : https://cdn.ymaws.com/www.ibaa.ca/resource/resmgr/resourcecentre_members/
Code d'éthiqueIBAC_IBAA4_2018.pdf.
Bureau d'assurance du Canada. (2016, juin). Police de responsabilité commerciale générale. IBC 2100 06.2016.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, juillet). Propriété commerciale – Forme large. IBC 4037 17.2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, juillet). Propriété commerciale – Formulaire de risques désignés. BAC 4036
07.2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire complet des propriétaires. BAC 1155
04.2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire de base pour les propriétaires d’unités de copropriété. BAC 1165 04.
2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire complet des propriétaires d'unités de copropriété. GRV
1167 04.2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire de base pour les propriétaires. BAC 1151 04.2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire large pour les propriétaires. BAC 1153 04.2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2003, avril). Section II – Couverture de responsabilité. BAC 1164 04.2003.
Bureau d'assurance du Canada. (2003, avril). Section II – Couverture de responsabilité. BAC 1168 04.2003.
Bureau d'assurance du Canada. (2012, juin). Conditions statutaires (applicables à l'Alberta et au Royaume-Uni)
Colombie uniquement). BAC 1198 06.2012.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire de base des locataires. BAC 1161 04. 2018.
Bureau d'assurance du Canada. (2018, avril). Formulaire complet des locataires. BAC 1163 04.2018.
Loi sur les sociétés d'assurances (LC 1991, c.47) Extrait du site Web Justice Laws https://
lois-lois.justice.gc.ca/fra/acts/I-11.8/.
Institut d'assurance du Canada. (2019). À propos de l'Institut. [Site web]. Récupéré de : https://
www.insuranceinstitute.ca/en/about-the-institute.
Institut d'assurance du Canada. (2009). Compétences avancées pour le courtier et l'agent d'assurance C131.
Toronto, Ontario : Auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2012). Assurance automobile – Partie 1 (Alberta) C14. Toronto,
Ontario : auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2003). Assurance automobile – Partie 2 (Alberta) C48. Toronto,
Ontario : auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2008). Compétences essentielles du courtier et de l'agent d'assurance C130.
Toronto, Ontario : Auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2011). Assurance responsabilité civile – partie 1 C13. Toronto,
Ontario : auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2012). Assurance des biens C12. Toronto, Ontario : Auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2016). Assurance des biens C12. Toronto, Ontario : Auteur.
Institut d'assurance du Canada. (1998). Introduction à la gestion des risques et aux lignes commerciales
Assurance C72. Toronto, Ontario : Auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2010). Problèmes pratiques dans la gestion des courtiers C132. Toronto,
Ontario : auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2012). Principes et pratique de l'assurance C11. Toronto,
Ontario : auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2018). Principes et pratique de l'assurance C11. Toronto,
Ontario : auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2002). Lignes spécialisées C43. Toronto, Ontario : Auteur.
Institut d'assurance du Canada. (2008). Principes essentiels de la souscription C120. Toronto, Ontario : Auteur.
Occupiers' Liability Act, Statutes révisés de l'Alberta (2000, c.0-4). Edmonton, Alberta : Alberta
Imprimeur de la Reine.
Bureau de la Commission de l'information et de la protection de la vie privée de l'Alberta. (2015, juin). Lois sur la confidentialité dans
Alberta [Brochure]. Extrait de https://www.oipc.ab.ca/media/602983/Brochure_
ABPrivacyLaws_June2015.pdf.
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. (2018, janvier). LPRPDE en bref [Site Web].
Extrait de https://www.priv.gc.ca/en/privacy-topics/privacy-laws-in-canada/the-
protection-des-informations-personnelles-et-documents-electroniques-act-pipeda/pipeda_brief/.
Loi sur la protection des renseignements personnels, Statutes of Alberta (2003, cP-6.5). Edmonton, Alberta :
Imprimeur de la Reine de l'Alberta.
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, Lois codifiées du Canada
(SC 2000, c.5). Extrait du site Web des lois sur la justice : https://laws-lois.justice.gc.ca/ENG/
ACTS/P-8.6/index.html.
RIMS – Chapitre du Nord de l'Alberta. (2019). Conseil RIMS Canada. À propos du RCC. [Site web].
Extrait de : http://northernalberta.rims.org/ofinterest/rimscanadacouncil.
Scott c.Shepherd (1773) 96 Ing. Rép. 525 Ko
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